Hadopi 2 – On prend les mêmes et on recommence !

Je suis loin d’être qualifié pour juger les lois promulguées par des gens qui ont fait des études longues et en rapport avec ce métier qu’ils exercent au quotidien. Cependant je fais partie des quelques citoyens français qui s’intéressent à ce qui se passe dans leur pays et surtout à suivre de très près l’affaire Hadopi.

J’étais donc content et méfiant lorsque le conseil constitutionnel a rendu son verdict concernant cette loi liberticide et d’un autre temps (en 1984, elle aurait été parfaite).

Mais la méfiance a bien vite repris le dessus sur la joie ressentie précédemment. Signe fort lancé par le gouvernement, ce n’est désormais pas le ministre de la culture (il a eu chaud) qui s’en chargera, mais la ministre de la justice.

Qu’on se le dise : il ne s’agit plus de culture, mais de répression !

Lors de son premier examen, qui ne sera visiblement pas le dernier, par le conseil constitutionnel, la loi avait été censurée sur plusieurs points.

Internet est un droit fondamental

N’en déplaise à certains, Internet, en 2009 est un des deux médias les plus utilisés avec la télévision. En France on compte 30 millions d’utilisateurs, soit la moitié de la population !

A ce titre, et comme pour toute liberté fondamentale, il est inconcevable d’en être privé à la va-vite comme c’était le cas pour Hadopi 1.

Et bien rassurez vous, la coupure est toujours au centre de Hadopi 2 – le retour ! Cette fois-ci elle devra être prononcée par une ordonnance pénale.

Le rythme à tenir sera de 50,000 suspensions par an (contre 10,000 par jours pour Hadopi 1). Ce qui fait tout de même 137 coupures par jour si les magistrats travaillent 365 jours par an et, d’après les calculs de PCInpact, cela représente 200 coupures par jour…

Le fichage des internautes

En supprimant le volet sanction de la première loi, le conseil constitutionnel a du même coup annulé toute possibilité de fichage. Possibilité qui revient en force, puisque la sanction pourrait cette fois-ci être accompagnée d’une entrée sur le casier judiciaire ! Rien que ça…

Mais surtout : la présomption de culpabilité

Le conseil constitutionnel, en supprimant le caractère répressif de la loi Hadopi 1, s’était évité de devoir juger de cet affront à la constitution. Et bien il est aujourd’hui toujours sur la table !

En clair, vous devez prouver que vous êtes innocent, comme si un flagrant délit avait été constaté. Rappelons (encore une fois) que l’adresse IP, qui est utilisée par cette fameuse Haute Autorité pour incriminer les présumés coupables de piratage, n’est pas une donnée sûre !

Elle n’est d’ailleurs jamais utilisée comme telle pour les affaires ne relevant pas de piratage.

Toujours pas un sous pour les artistes

Enfin, et cela rejoint ce que je disais en introduction : il s’agit bien de sanctionner les internautes et surtout pas d’aider la culture. La preuve en est que le ministère de la culture n’est plus en charge du dossier…

D’ailleurs, dans les 5 malheureux articles qui composent ce projet de loi, le mot artiste n’est pas mentionné une seule fois…

Fait amusant, le fameux texte se conclue par la mention suivante : «La présente loi est applicable sur l’ensemble du territoire de la République, à l’exception de la Polynésie française». Je conclurai donc en disant que le nouveau pays des droits de l’Homme serait la Polynésie française ?